1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site coque-telephone.tel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SOLUPHONE SAS ([email protected]) - 15 Quai de la lauch - 68500 Issenheim
- Responsable publication : SOLUPHONE SAS – [email protected]. Le responsable publication est une personne morale.
- Webmaster : SOLUPHONE SAS – [email protected]
- Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France - Capital de 50 000 000 € - RCS Lille Métropole - Siret 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
2. Informations sur la société
- Dénomination sociale : SOLUPHONE SAS ([email protected])
- Adresse du siège social : 15 Quai de la lauch - 68500 Issenheim
- Numéro SIRET : 82884569300039
- Capital social : 100€
- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Colmar
3. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : [email protected]
4. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente du site sont disponibles à l'adresse suivante : https://coque-telephone.tel/content/3-cgv
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site coque-telephone.tel, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site coque-telephone.tel, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SOLUPHONE SAS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé que l'éditeur procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de bénéficier des services proposés par le site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : [email protected]
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Le tribunal compétent est celui de la ville de Colmar.