Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site internet coque-telephone.tel et les relations contractuelles entre la société SOLUPHONE SAS ([email protected]), (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site coque-telephone.tel.
1. Identification du Vendeur
- Nom de la société : SOLUPHONE SAS ([email protected])
- Adresse : 15 Quai de la lauch - 68500 Issenheim, France
- Numéro SIRET : 82884569300039
- Registre du commerce : Colmar
- Capital social : 100€
- Activité : Vente en ligne d'accessoires pour smartphones.
- Adresse email du service client : [email protected]
- Site internet : coque-telephone.tel
- Numéro de téléphone : 0778693771
2. Hébergement du Site
Le site coque-telephone.tel est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Capital social : 50 000 000 €
- RCS Lille Métropole
- Siret : 424 761 419 00045
- Code APE : 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
3. Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site coque-telephone.tel et les conditions de vente des produits proposés par le Vendeur au Client.
4. Acceptation des CGU/CGV
Toute commande passée sur le site coque-telephone.tel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par le Client.
5. Produits
Le site coque-telephone.tel propose à la vente des pièces détachées pour smartphones. Les produits sont expédiés depuis la Chine.
6. Commandes
6.1 Processus de commande
Le processus de commande sur coque-telephone.tel se déroule comme suit :
- Création d'un compte client
- Ajout des produits au panier
- Validation du panier
- Choix du mode de livraison
- Paiement
- Confirmation de la commande par email
6.2 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux de 20%.
6.3 Frais de livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine. Des frais additionnels peuvent être appliqués pour les livraisons dans d'autres régions.
6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison moyens constatés sont de 3 à 8 jours ouvrés. Les transporteurs généralement utilisés sont La Poste, Colissimo et Colis Privé.
6.5 Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client sera informé par email et remboursé via le mode de paiement initial utilisé lors de la commande.
7. Paiement
Le site coque-telephone.tel accepte les modes de paiement suivants :
- PayPal
- Carte bancaire (CB)
- Bitcoin
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur pour la vente à distance en France, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
9. Modalités de Retour et de Remboursement
Pour toute demande de retour et de remboursement, le Client doit consulter la page suivante : https://coque-telephone.tel/content/1-livraison.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site coque-telephone.tel (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la société SOLUPHONE SAS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOLUPHONE SAS.
11. Limitation de Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site coque-telephone.tel, des informations qu'il contient, ou de l'impossibilité d'y accéder. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le site coque-telephone.tel.
12. Comportements Interdits
Il est strictement interdit de copier, reproduire, ou réutiliser tout ou partie du contenu du site coque-telephone.tel sans l'autorisation écrite préalable de SOLUPHONE SAS.
13. Données Personnelles et Cookies
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site coque-telephone.tel et à les traiter conformément à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, ainsi que sur la gestion des cookies, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
14. Accessibilité du Site
Le site coque-telephone.tel n'est pas accessible aux personnes handicapées.
15. Force Majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la commande.
16. Responsabilité du Vendeur
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation du site coque-telephone.tel ou de la commande de produits. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, la perte de données ou tout autre préjudice financier.
17. Droit Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU/CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Colmar.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, le Client peut contacter le Vendeur par email à [email protected].